Qu’est-ce que le DMCA ? Protéger votre contenu en ligne

Guide pratique de retrait DMCA

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Votre contenu est précieux : qu’il s’agisse d’images de produits, de textes marketing, de vidéos ou même d’un site web entier. S’il a été volé, pas de panique. Dans de nombreux cas, vous n’avez pas besoin d’un avocat pour faire retirer le contenu contrefait.

Voici le guide le plus simple pour déposer vous-même une demande de retrait DMCA en quelques minutes seulement.

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Étape 1 : Copiez les deux URL.
Avant de déposer une demande DMCA, vous aurez besoin de liens clairs comme preuves. Ouvrez un bloc-notes et copiez les deux éléments suivants :

• URL d'origine : La page de votre site web où le contenu original est publié.
  
  
• URL contrefaisante : le lien exact de la page où apparaît le contenu volé (copiez l’URL complète).

Étape 2 : Utilisez le formulaire officiel en ligne (le plus rapide)

• Suppression des résultats de recherche (désindexation Google) :
  Si vous souhaitez que la page portant atteinte aux droits d'auteur soit supprimée des résultats de recherche Google, veuillez soumettre une demande de suppression légale via le formulaire de Google : https://support.google.com/legal/troubleshooter/1114905
• Fournisseurs de CDN/de sécurité (le cas échéant) :
  Si le site utilise un CDN ou un fournisseur de sécurité, vous pouvez également le signaler auprès de ces fournisseurs, par exemple Cloudflare : https://abuse.cloudflare.com/, Sucuri : https://abuse.sucuri.net/, ou Akamai : (https://www.akamai.com/compliance/report-an-abuse). 

(N’utilisez les outils de signalement des réseaux sociaux que lorsque votre contenu est volé sur une plateforme sociale.)

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Étape 3: Envoyer une notification DMCA en bonne et due forme (s'il n'existe pas de formulaire)

Si aucun formulaire officiel de droit d'auteur n'est disponible, envoyez une notification de retrait DMCA par courriel au contact juridique ou de signalement des abus du site. Veuillez inclure vos coordonnées, les URL originales et contrefaites, une déclaration de bonne foi, une déclaration d'exactitude sous peine de parjure et votre signature électronique. (copyright.gov)

Objet : Formulaire de demande de retrait DMCA (conforme à la loi DMCA)

Copier depuis l'onglet 2 

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Étape 4 : Faire remonter le problème au fournisseur d’hébergement (Plus efficace pour les « sites Web copiés »)

Si le site ignore votre notification ou masque ses coordonnées, identifiez l'hébergeur à l'aide d'un outil de vérification d'hébergement ou d'une recherche DNS (comme https://hostingchecker.com/, https://www.who-hosts-this.com/ou ICANN RDAP : https://lookup.icann.org/). En général, les hébergeurs sont habilités à supprimer ou désactiver la page litigieuse dès réception d'une notification DMCA valide. (copyright.gov)

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Étape 5 : Suivre la situation, effectuer un suivi et anticiper les prochaines étapes.

Conservez une trace de tous les avis envoyés et des réponses reçues. Relancez-les si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai raisonnable. Préparez-vous à une éventuelle contre-notification de la part de la partie contrevenante, ce qui pourrait nécessiter des démarches supplémentaires. Surveillez les résultats de recherche et le site web pour confirmer que le contenu a bien été supprimé. 

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